Défiscaliser dans l’immobilier avec Birdy Promotion, c’est, pour les contribuables, faire construire un bien immobilier neuf, dans le but de louer. Puis d’obtenir des réductions d’impôts en proportion avec les montants investis. Il est possible également d’acheter un bien (neuf ou ancien) dans le même but.
Pour compenser fiscalement cet investissement locatif, les propriétaires bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu, et s’ils y sont soumis, sur l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). L’objectif est double et mutuellement avantageux (acquéreur, État, promoteur immobilier) : permettre aux contribuables de baisser le montant de leur impôt tout en relançant le marché immobilier grâce à l’investissement dans le neuf. Les acquéreurs ou primo-accédants, les épargnants qui investissent dans l’immobilier, doivent respecter plusieurs contraintes, en matière d’emplacements, de plafonds de loyers et de ressources, de modalités et de régimes fiscaux.
NB : les dispositifs de défiscalisation dans l’immobilier s’appliquent principalement aux résidences principales. Que ce soit pour y résider, ou pour louer à un locataire dont ce sera la résidence principale. Bien qu’il soit possible de défiscaliser certaines dépenses dans une résidence secondaire, il y a très peu de niches fiscales qui s’appliquent exclusivement à ce type de bien.
2 cas de figure se posent pour profiter d’un dispositif de défiscalisation :
En complément, votre logement neuf doit se situer dans une zone d’habitation spécifique.
Ces zones sont clairement définies par la loi et se présentent comme suit :
Une importante réduction d’impôt à l’investisseur à la clé, c’est le principal atour du dispositif Pinel.
La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation permettant aux contribuables d’investir dans l’immobilier locatif et de bénéficier d’une réduction d’impôt proportionnelle à la durée d’engagement pouvant atteindre 63 000€ sur une période maximale de 12 ans. Source : la-loi-pinel.com
Birdy Promotion conçoit et construit des programmes de logements neufs, entrant en ligne de compte dans un projet Pinel.
En contrepartie, vous pourrez obtenir une réduction d’impôts pendant 6, 9 ou 12 ans. Plus vous louez longtemps, plus la réduction d’impôts est importante :
À noter également que la réduction d’impôt n’est applicable que sur 2 logements maximum par an.
En ce qui concerne les DOM-TOM, la loi Pinel Outre-Mer vous permet également une défiscalisation dans ces territoires à des taux encore plus avantageux. Vous pouvez en effet obtenir une réduction d’impôts de 23%, 29% ou 32% sur une location de respectivement 6, 9 ou 12 ans.
L’investissement Pinel est accessible aux personnes seules, aux couples, mais également aux Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI).
C’est la Vente en l’État Final d’Achèvement. On achète sur plan, avec les infographies et simulations de plus en plus réalistes, puis le logement se construit. Il faut de l’imagination, et une saine confiance avec le promoteur immobilier. La VEFA, également appelée « achat sur plan », est un contrat d’acquisition d’un bien immobilier non-encore bâti. La transaction se base sur l’engagement du promoteur à livrer le bien une fois la construction achevée. C’est notre challenge !
Pour Birdy Promotion, la majorité des logements neufs (appartements ou maisons) sont vendus alors même qu’ils ne sont pas construits ou que la construction n’est pas achevée. On parle d’achat sur plan ou VEFA.
Le jour de la vente, l’acheteur devient propriétaire du terrain et des constructions déjà réalisées. Les ouvrages à venir deviennent sa propriété au fur et à mesure de leur exécution. En contrepartie, l’acquéreur est tenu d’en payer le prix à mesure de l’avancement des travaux. Cette opération est réglementée par la loi, afin de protéger l’acheteur qui s’engage alors même que le bien reste à construire.
Plus précisément, la vente en l’état futur d’achèvement est un type de contrat par lequel l’acquéreur achète un bien immobilier avant la fin de sa construction. L’intérêt pour un promoteur comme Birdy Promotion est de financer cette construction grâce aux sommes versées par l’acquéreur. La VEFA peut aussi bien concerner une maison individuelle neuve qu’un immeuble d’habitations avec des appartements neufs. Étant donnés les risques encourus par l’acquéreur (défaut d’achèvement après règlement, livraison d’un bien non conforme au contrat, vices de construction, délais extensibles et aléas…), la vente en l’état futur d’achèvement est soumise à une réglementation spécifique. Des aléas peuvent venir modifier le cahier des charges. Dans ce cas, le promoteur se doit de faire signer un avenant. Dès que le contrat de VEFA est signé, le bénéficiaire acquiert des droits de propriété sur le sol et sur le bâtiment à mesure de l’avancée des travaux : parking, jardin, surface habitable, façade… Et les règle au fur et à mesure.
C’est en quelque sorte un deal gagnant/gagnant entre le promoteur et l’acquéreur. Le premier dispose de l’avance des fonds pour démarrer le chantier. Le second paie au fur et à mesure de l’avancée, et devient propriétaire au fur et à mesure des travaux, jusqu’à l’achèvement.